Dossier CH-BAR#E22#1000/134#928*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E22#1000/134#928*
Ancienne cote CH-BAR E 22(-)1000/134  vol.231
Titre du dossier BB vom 28.6.1895 betr. Abänderung des BB vom 21.8.1878 über die Organisation und den Grschäftsgang des BR (1892–1895)
Référence archives3.5.1
Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
28.9.189242508pdfRapportDépartement politique / Département des affaires étrangères
Volume
Droz propose le maintien du DFAE et la création d’un Département présidentiel.

Également: Rapport de la Division politique du DFAE au sujet de la réorganisation du Conseil fédéral: aperçu...
de
16.12.189542602pdfPropositionConseil fédéral et Chancellerie
Volume
En vue de l’entrée en vigueur au 1er janvier 1896 de l’Arrêté fédéral sur l’organisation et le mode de procéder du Conseil fédéral, le DFAE propose l’adoption d’un règlement concernant la...
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