Dossier CH-BAR#E21#1000/131#57*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E21#1000/131#57*
Ancienne cote CH-BAR E 21(-)1000/131  vol.31
Titre du dossier Verschiedenes betr. die politischen Flüchtlinge (1852–1852)
Référence archives11.2.1.1.1.5
Documents disponibles (4 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
11.1.185241128pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Appuie les réclamations françaises contre la politique d’asile de la Suisse.


fr
2.2.185241131pdfLettreFrance (Autres)
Volume
N’accepterait qu’une mission officieuse à Paris auprès du Prince-Président pour expliquer la politique des autorités fédérales.


fr
6.2.185241132pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Conseille à la Suisse de s’abstenir de toute mesure de nature à irriter le Gouvernement français.


en
9.2.185241133pdfNoteFrance (Autres)
Volume
En réponse à la note française du 24.1.1852, le Conseil fédéral refuse d’expulser les réfugiés sur simple réquisition de l’Ambassade de France.


fr