Dossier CH-BAR#E21#1000/131#24601*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E21#1000/131#24601*
Ancienne cote CH-BAR E 21(-)1000/131  vol.2546
Titre du dossier Handels-, Freundschafts-, Niederlassungs- und Auslieferungsvertrag vom 25.11.1850 / 21.7.1855 (1849–1876)
Référence archives10.3.2-47

Documents disponibles (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
12.12.185141126pdfLettreÉtats-Unis d'Amérique (USA) (Economie)
Volume
Les modifications apportées au traité par le Sénat compromettent sa ratification par la Suisse.


fr
2.7.185241144pdfRapportÉtats-Unis d'Amérique (USA) (Economie)
Volume
Rapport sur les modifications proposées par le Congrès américain au traité du 25.11.1850. Analyse de l’importance grandissante des Etats-Unis.


fr
14.2.185141102pdfLettreÉtats-Unis d'Amérique (USA) (Economie)
Volume
Observations sur les modifications à apporter au traité d’amitié et de commerce du 25.11.1850 pour obtenir sa ratification par le Congrès américain.


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