Dossier CH-BAR#E2#1000/44#447*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
25.4.1857	41278		Rapport	Affaire de Neuchâtel (1856–1857)	Examen du projet de traité élaboré par la Conférence de Paris. Proposition d’autoriser Kern à le signer, sous réserve de la ratification de l’Assemblée fédérale.	fr