Dossier CH-BAR#E2#1000/44#1646*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
28.4.1919	44112		Note	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Note française au sujet de l’insertion dans le Traité de paix d’un article supprimant le statut des zones de Savoie et du Pays de Gex.	fr
30.4.1919	44120		Lettre	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Informations au sujet du projet d’article français relatif au statut futur des zones autour de Genève et à insérer dans le Traité de Paix. Également: Entretien d’Ador avec Pichon et Dutasta...	fr
2.5.1919	44127		Lettre	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Divers renseignements sur la mission à Paris du Président de la Confédération suisse: état de la question des zones, problème des frontières entre l’Autriche et l’Italie et du maintien de la...	fr