Dossier CH-BAR#E1005#1000/16#18*


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DataTipoTemaRiassuntoL
2.2.193145602pdfVerbale segreto del Consiglio federaleFrancia (Politica)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
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13.4.193145616pdfVerbale segreto del Consiglio federaleFrancia (Politica)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
26.5.193145623pdfVerbale segreto del Consiglio federaleFrancia (Politica)
Volume
Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.


fr
30.6.193145629pdfVerbale segreto del Consiglio federaleFrancia (Politica)
Volume
Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...
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