Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#4690*

Documents disponibles (2 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
15.5.1868	41671		Procès-verbal du Conseil fédéral	Italie (Général)	Conclusion des Traités de commerce, d’établissement, d’extradition et régime consulaire avec l’Italie.	de
15.5.1868	41672		Procès-verbal du Conseil fédéral	Reich allemand (Général)	Introduction de rapports directs entre les autorités judiciaires suisses et prussiennes.	de