Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#3794*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E1004.1#1000/9#3794*
Titre du dossier Beschlussprotokoll(-e) 19.12.-22.12.1862 (1862–1862)
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
19.12.186241469pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAutriche-Hongrie (Economie)
Volume
Commentaire des conditions mises par l’Autriche à la conclusion d’un traité de commerce et d’établissement.


de