Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#3636*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E1004.1#1000/9#3636*
Titre du dossier Beschlussprotokoll(-e) 21.12.-23.12.1861 (1861–1861)
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
21.12.186141439pdfProcès-verbal du Conseil fédéralBelgique (Economie)
Volume
Marche à suivre pour la négociation du traité de commerce avec la Belgique.


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