Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#14037*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
27.2.1945	47984		Procès-verbal du Conseil fédéral	Tchécoslovaquie (Général)	Il y a lieu de reconnaître dès maintenant le Gouvernement tchécoslovaque et de notifier au Chargé d’affaires de Slovaquie à Berne que la Suisse ne peut plus reconnaître l’Etat slovaque.	de
27.2.1945	47985		Procès-verbal du Conseil fédéral	Internés et prisonniers de guerre (1939–1946)	Le Conseil fédéral précise quelles catégories d’Allemands et d’autres étrangers indésirables doivent être refoulés.	de