Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#14037*


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DateTypeSujetRésuméL
27.2.194547984pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTchécoslovaquie (Général)
Volume
Il y a lieu de reconnaître dès maintenant le Gouvernement tchécoslovaque et de notifier au Chargé d’affaires de Slovaquie à Berne que la Suisse ne peut plus reconnaître l’Etat slovaque.


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27.2.194547985pdfProcès-verbal du Conseil fédéralInternés et prisonniers de guerre (1939–1946)
Volume
Le Conseil fédéral précise quelles catégories d’Allemands et d’autres étrangers indésirables doivent être refoulés.
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