Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#13834*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
29.12.1942	47473		Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Le Conseil fédéral adopte de nouvelles mesures visant les réfugiés. A l’exception des déserteurs, prisonniers de guerre évadés et réfugiés politiques, les civils doivent être refoulés immédiatement....	de