Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#392*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E1004.1#1000/9#392*
Titre du dossier Beschlussprotokolle des Bundesrates November 1939 (1939–1939)
Documents disponibles (3 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
10.11.193946955pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRavitaillement en temps de guerre
Volume
Accord signé avec l’Italie sur le transit des marchandises.


fr
21.11.193946960pdfProcès-verbal du Conseil fédéralInternés et prisonniers de guerre (1939–1946)
Volume
Sur la demande du C.I.C.R., la Suisse est prête à accueillir des prisonniers de guerre à hospitaliser, interner ou rapatrier. Elle le fera savoir aux Etats belligérants.
fr
28.11.193946963pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRavitaillement en temps de guerre
Volume
Négociations avec la France: relations bilatérales et problèmes du blocus.


de