Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#371*
Archives | Archives fédérales suisses |
Cote d'archives | CH-BAR#E1004.1#1000/9#371* |
Titre du dossier | Beschlussprotokolle des Bundesrates Februar 1938 (1938–1938) |
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Date | N° | Type | Sujet | Résumé | L | |
22.2.1938 | 46475 | Procès-verbal du Conseil fédéral | Société des Nations |
Le Département politique renonce à saisir les Chambres du rapport sur sa politique qu’il avait prévu relativement à l’art. 16 du Pacte. Le débat public pourrait nuire à l’action entreprise. Il vaut... | de |