Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#12700*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E1004.1#1000/9#12700*
Titre du dossier Beschlussprotokoll(-e) 27.11.-01.12.1931 (1931–1931)
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DateN°TypeSujetRésuméL
1.12.193145667pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAutriche (Autres)
Volume
Négociations avec l’Autriche en vue d’un accord de compensation. Malgré de graves objections, le Conseil fédéral accepte l’accord proposé par Vienne en exigeant quelques modifications.


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