Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#289*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification CH-BAR#E1004.1#1000/9#289*
Dossier title Beschlussprotokolle des Bundesrates Oktober - Dezember 1923 (1923–1923)

Available documents (5 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.10.192344933pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le Chef du DPF est autorisé à exposer aux représentants de la presse la position de la Suisse à l’égard du projet de pacte de garantie mutuelle discuté à la SdN.


de
16.11.192344939pdfMinutes of the Federal CouncilBrazil (Politics)
Volume
Propositions concernant la conclusion d’un traité relatif au règlement judiciaire des litiges entre la Suisse et le Brésil. Discussion du projet brésilien et approbation du contre-projet suisse.
fr
3.12.192344943pdfMinutes of the Federal CouncilJapan (Politics)
Volume
Exposé sur l’attitude du Japon au sujet de la proposition suisse d’un traité d’arbitrage. Approbation d’un projet de traité relatif au règlement judiciaire des litiges qui viendraient à s’élever entre...
fr
13.12.192344945pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Instructions destinées à la délégation suisse à la session extraordinaire de la Commission centrale du Rhin au sujet des conséquences des mesures prises dans la Ruhr pour la navigation du Rhin....
de
26.12.192344949pdfMinutes of the Federal CouncilLiechtenstein (Others)
Volume
Les mesures de police aux frontières entre la Suisse et le Liechtenstein sont supprimées. Application au Liechtenstein des lois et règlements suisses en matière de visa et de séjour des étrangers.
de