Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#286*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification CH-BAR#E1004.1#1000/9#286*
Dossier title Beschlussprotokolle des Bundesrates Januar - März 1923 (1923–1923)

Available documents (4 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.1.192344893pdfMinutes of the Federal CouncilVatican (the) (Holy See) (General)
Volume
Discussion au sujet de la préséance du Nonce apostolique à Berne sur l’Ambassadeur de France. Exposé historique de la question. Le Conseil fédéral, par une déclaration, décide de laisser en suspens la...
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20.2.192344900pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Entretien de Motta avec l’Ambassadeur de France à la suite du rejet de la convention des zones par le peuple suisse. Possibilité de régler le statut des zones, en tenant compte de l’opinion du peuple...
fr
6.3.192344902pdfMinutes of the Federal CouncilSwiss policy towards foreigners
Volume
Contradictions dans la politique à l’égard des étrangers: persistance d’un grand nombre d’assistés et d’un afflux considérable d’étrangers.


de
16.3.192344906pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Approbation du texte d’une note adressée à la France au sujet du statut des zones franches.


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