Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11811*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E1004.1#1000/9#11811*
Titre du dossier Beschlussprotokoll(-e) 28.12.-28.12.1922 (1922–1922)
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
28.12.192244886pdfProcès-verbal du Conseil fédéralBelgique (Autres)
Volume
A propos de la convention belgo-suisse concernant les droits de la Suisse au Congo. Concessions unilatérales faites par la Belgique dispensant le Conseil fédéral de soumettre la convention à...
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