Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#271*

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Archival classification CH-BAR#E1004.1#1000/9#271*
Dossier title Beschlussprotokolle des Bundesrates April - Juni 1919 (1919–1919)

Available documents (13 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.3.191944027pdfMinutes of the Federal CouncilHungary (General)
Volume
Mesures prises par le Conseil fédéral à l’encontre de la Hongrie bolchevique et des diplomates hongrois.
de
5.4.191944050pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Les questions pratiques du siège de la Société des Nations à Genève: terrains, exterritorialité, station radiotélégraphique.
de
15.4.191944076pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Procédure en prévision de l’entrée de la Suisse dans la Société des Nations.
fr
25.4.191944099pdfMinutes of the Federal CouncilHungary (General)
Volume
Décision au sujet de la démission de Szilassy, représentant de facto de la Hongrie en Suisse.
de
6.5.191944140pdfMinutes of the Federal CouncilThe Vorarlberg question
Volume
Déclaration autorisée du Président du Vorarlberg après son entretien avec Calonder.
de
20.5.191944161pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
La France ne veut pas s’engager à renoncer à toute fortification militaire à la frontière entre la Suisse et la Savoie. Quant à la négociation sur les zones franches, la Suisse entend sauvegarder ses...
de
27.5.191944171pdfMinutes of the Federal CouncilEconomic and financial negotiations with the Allies (World War I)
Volume
Présentation de la note envoyée aux Alliés au sujet du maintien injustifié aux yeux du Conseil fédéral des restrictions au commerce avec l’Allemagne datant du temps de guerre. La Suisse exige la...
fr
2.6.191944178pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport
Volume
Démarches en vue d’assurer la reconnaissance par la Hollande de la Suisse comme Etat riverain du Rhin.
fr
10.6.191944188pdfMinutes of the Federal CouncilLiechtenstein (General)
Volume
Question de la représentation diplomatique du Liechtenstein par la Suisse: un citoyen suisse peut-il exercer la fonction de représentant du Liechtenstein à Berne? Enquête sur la pratique...
de
21.6.191944199pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport
Volume
Envoi d’une note à la France au sujet du régime des trains internationaux traversant la Suisse: les mesures compatibles avec la neutralité en cas de reprise des hostilités.
fr