Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#9062*


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DateTypeSujetRésuméL
13.7.190042754pdfProcès-verbal du Conseil fédéralJapon (Politique)
Volume
Le Japon concède à la Suisse les mêmes droits et pouvoirs consulaires qui sont accordés à l’Allemagne et à la Belgique.


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