Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#8462*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E1004.1#1000/9#8462*
Titre du dossier Beschlussprotokoll(-e) 20.06.1895 (1895–1895)
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
20.6.189542589pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Le Conseil fédéral, par une note à l’Ambassade de France, considère que les négociations commerciales sont terminées.


fr