Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#8101*


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DateTypeSujetRésuméL
25.5.189242499pdfProcès-verbal du Conseil fédéralEspagne (Économie)
Volume
Le Conseil fédéral donne à sa délégation à Madrid comme instruction de poursuivre les négociations et de chercher à obtenir l’application anticipée de la convention de commerce.


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