Dossier CH-BAR#E1003#1000/8#2*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
14.1.1947	49052		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Espagne (Politique)	Der Bundesrat verabschiedet seinen Bericht zum Schlussbericht General Guisans den Aktivdienst betreffend. Weitere Themen sind die Möglichkeit einer Abberufung des Schweizer Botschafters in Spanien,...	de
21.1.1947	49053		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Espagne (Politique)	Le Conseil fédéral discute des relations diplomatiques avec l'Espagne dans le contexte de l'appel de l'ONU au boycott du régime de Franco. Autres points à l'ordre du jour: les avoirs allemands,...	fr
11.2.1947	49055		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	Gegenstände der Sitzung sind die Ratifizierung des Washingtoner Abkommens über deutsche Vermögenswerte in der Schweiz sowie die Teilrevision des Wasserrechtsgesetzes im Hinblick auf die Errichtung...	de
22.4.1947	49056		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Russie (Politique)	Discussions du Conseil fédéral notamment sur les activités communistes en Suisse, l'attitude des cantons et des industriels suisses vis-à-vis des représentants des pays communistes, le voyage du...	fr
24.6.1947	49057		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	Échange de vues au sein du Conseil fédéral notamment sur la question des Suisses de l'étranger sinistrés par la guerre et la liquidation des avoirs allemands. Concernant le recouvrement des avoirs...	fr
27.6.1947	49058		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Organisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)	Selon le Conseiller fédéral M. Petitpierre, le Plan Marshall représente une chance pour l'Europe, et la Suisse devrait signaler son intérêt. La séance porte également sur d'autres sujets, comme la...	fr
15.9.1947	49059		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Politique de sécurité	Échange de vues au sein du Conseil fédéral portant notamment sur les finances fédérales et l'adoption d'un impôt pour la défense nationale. Selon M. Petitpierre, la situation internationale oblige la...	fr
14.10.1947	49060		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Place financière suisse	Der Bundesrat beschliesst auf Antrag von Bundesrat von Steiger die Übergabe von Vermögenswerten in die Verwaltung der Deutschen Interessensvertretungen sowie die diesbezüglichen schweizerischen...	de
27.11.1947	49061		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Politique militaire	La séance porte sur les finances fédérales et l'introduction d'un impôt servant à l'extension de la dette de guerre.	fr
23.12.1947	49118		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Le Conseil fédéral discute notamment d'une affaire d'armes entre le Département militaire fédéral et les États arabes, des activités communistes en Italie et en France et des transactions financières...	fr