Dossier CH-BAR#E7113A#1989/193#292*


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DateTypeSujetRésuméL
22.9.197749023pdfLettreBelgique (Politique) Die Diskriminierung der Schweiz durch die belgischen Höchstpreise für Pharmazeutika wurden gegenüber der BRD angesprochen, da sie sowohl freihandels- als auch EWG-rechtlich relevant sind. Solange aber...
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30.6.197750235pdfRapportIndustrie pharmaceutique et chimique Les problèmes évoqués, des domaines de la fiscalité, des douanes et de l'investissement, présentent un degré de complexité et de gravité exceptionnelles. Si le groupe de travail a pu identifier les...
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