Dodis - Archive classification

Dossier CH-BAR#E2001E-01#1991/17#8386*

Archive	Swiss Federal Archives
▼ ▶ Archival classification	CH-BAR#E2001E-01#1991/17#8386*
Old classification	CH-BAR E 2001(E)-01/1991/17 vol.877
Dossier title	Sperre ausländischer Guthaben in Drittstaaten. Geiselabkommen und Konsequenzen Handakten Minister Zwahlen, Band I (1979–1979)
File reference archive	C.41.Iran.630.0
Additional component	Iran

Available documents (2 record(s) found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
13.11.1974	38887	Memo	Flight capital	Les troubles relatifs à la fortune de Haïlé Sélassié soupçonnée de se trouver sur des comptes suisses, donnent lieu à des réflexions sur les principes du secret bancaire et de ses conséquences pour...	fr
28.2.1979	54050	Minutes of the Federal Council	Iran (General)	Les autorités suisses ne sont pas juridiquement tenues de reconnaître les mesures de dépossession prises à l’encontre de la famille Pahlavi par le gouvernement provisoire iranien. Cependant, cette...	fr