Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#834*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
11.8.1976	48600		Procès-verbal du Conseil fédéral	Portugal (Economie)	Le Conseil fédéral nomme les membres de la délégation chargée de négocier avec le Portugal la conclusion d’un traité sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et...	fr
11.8.1976	48674		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le Conseil fédéral accorde à la ville de Lausanne une garantie de déficit pour l’organisation des États généraux du Conseil des communes d'Europe. Cette organisation non gouvernementale, créée en...	fr
11.8.1976	48772		Procès-verbal du Conseil fédéral	Arabie Saoudite (Economie)	In Riyadh fand die erste Sitzung der schweizerisch-saudiarabischen Gemischten Kommission statt. Dabei wurde die Bereitschaft zu einer engeren wirtschaftlichen Zusammenarbeit und zu einer vermehrten...	de
11.8.1976	64826		Procès-verbal du Conseil fédéral	Protection de l'environnement	Les résultats obtenus dans les domaines de la conservation de l'environnement naturel, de la protection des espèces sauvages et de leurs biotopes, de la protection de la nature en général et en...	fr