Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#849*


Documents disponibles (13 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
4.11.197752280pdfProcès-verbal du Conseil fédéralONU (Organes subsidiaires, fonds et programmes) Le Conseil fédéral accepte de mettre gratuitement des locaux à disposition de la Commission Brandt pour un montant de 400'000 francs. Une décision est également prise quant au statut des futurs...
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9.11.197752652pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConseil de l'Europe Le chef du DPF est autorisé à signer la Convention européenne sur la notification à l’étranger des documents en matière administrative, sous réserve de ratification. Le DFJP est chargé de préparer un...
fr
9.11.197758119pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPhilippines (Economie) Der Bundesrat beauftragt Klaus Jacobi, der philippinischen und der indonesischen Regierung die Bereitschaft zum Abschluss eines Transferkreditabkommens zu erklären. Er erachtet den Zeitpunkt als...
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