Dossier CH-BAR#E7001C#1985/232#589*


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DateTypeSujetRésuméL
26.11.197540804pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Présentation des raisons et des objectifs de l'accord ainsi que des mesures juridiques auxquelles la Suisse devra se soumettre.

Également: Département des finances et des douanes....
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