Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#575*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E1004.1#1000/9#575*
Ancienne cote CH-BAR E 1004.1(-)1000/9  vol.574
Titre du dossier Beschlussprotokolle des Bundesrates Februar 1955 (1955–1955)

Documents disponibles (6 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
8.2.195510675pdfProcès-verbal du Conseil fédéralChili (Économie) Pour améliorer la position de la Suisse sur le marché chilien, le Conseil fédéral autorise le délégué aux accords commerciaux à négocier l'accord envisagé.
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22.2.195510677pdfProcès-verbal du Conseil fédéralONU (Organisations spécialisées) Autorisation de l'accord entre le Conseil fédéral et l'organisation météorologique pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse.
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3.2.195510678pdfPropositionONU (Organisations spécialisées) En 1951, l’organisation météorologique mondiale (OMM) est devenu une institution spécialisée de l’ONU et demandait au Conseil fédéral d’avoir les mêmes privilèges que les autres institutions...
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19.1.19559189pdfPropositionChili (Économie) Bilan des relations commerciales entre le Chili et la Suisse. Cette dernière risque d'être évincée du marché chilien à cause des efforts acharnés des grands concurrents européens. Pour améliorer la...
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8.2.19559164pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConseil de l'Europe La réserve générale que la Suisse observe à l'égard du Conseil de l'Europe ne doit pas l'empêcher de participer à ses organes techniques. Le Conseil fédéral désigne donc le directeur du sérvice de...
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1.2.19559165pdfPropositionConseil de l'Europe Nomination d'un expert suisse au Comité d'experts en matière de santé publique du Conseil de l'Europe.
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