Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#817*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
9.4.1975	39860		Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	Aufgrund des Nicht-Beitritts von Norwegen zur EG muss des Freihandelsabkommen zwischen der Schweiz und der EWG angepasst werden. Dies geschieht anhand von zwei Ergänzungsprotokollen, eines für die...	de
9.4.1975	40562		Procès-verbal du Conseil fédéral	Image de la Suisse à l'étranger	Le rayonnement de la Suisse à l'étranger est assuré par plusieurs institutions étatiques et semi-étatiques. Le Conseil fédéral propose une conception globale dans ce domaine. La Commission de...	fr