Dossier CH-BAR#E2001E-01#1987/78#5049*


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DateTypeSujetRésuméL
27.12.197339782pdfLettreExportation de matériel de guerre Question de procédure concernant l'exportation de matériel de guerre en Suède avec les inconvénients en découlant. Proposition pour remédier à ces inconvénients (perte de temps, surcharge inutile et...
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25.6.197439783pdfLettreExportation de matériel de guerre La Suisse exporte du matériel de guerre vers la Suède mais doit s'assurer, en obtenant une confirmation de la part de la Suède, que le matériel ne sera pas réexporté vers des pays auxquels la Suisse...
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6.12.197439784pdfLettreExportation de matériel de guerre Suite à la difficulté de connaître le destinataire final d'une exportation de matériel de guerre, proposition est faite de livrer le matériel à la Suède qui s'engage à demander l'agrément des...
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