Dossier CH-BAR#E2001E-01#1987/78#3405*


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DateTypeSujetRésuméL
17.6.197439473pdfProcès-verbal du Conseil fédéralExportation de matériel de guerre Sur la base de la Loi fédérale sur le matériel de guerre, des décisions négatives ou positives ont été prises concernant l’autorisation de fabriquer et d’exporter du matériel de guerre.
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