Dossier CH-BAR#E2003A#1988/15#283*


Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
11.12.197439401pdfNoticeConseil de l'Europe Retour sur les deux événements majeurs qui ont marqué cette session. Le dépôt par le Chef du Département politique, des instruments de ratification de la Convention européenne des Droits de l'Homme,...
fr