Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#807*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
24.6.1974	39265		Procès-verbal du Conseil fédéral	Établissement des relations diplomatiques avec la Corée du Nord (1974–1975)	Au vu de la situation internationale et considérant les intérêts économiques suisses, établir des relations diplomatiques avec la Corée du Nord permettrait de combler la dernière lacune dans...	fr
17.6.1974	39473		Procès-verbal du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Sur la base de la Loi fédérale sur le matériel de guerre, des décisions négatives ou positives ont été prises concernant l’autorisation de fabriquer et d’exporter du matériel de guerre.	ml
17.6.1974	39725		Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions monétaires / Banque nationale	Geschichte des Fonds für die Kriegsgewinnsteuer-Rückerstattungen. Aufgrund der aktuellen rechtlichen Grundlagen und da dem Bund mittlerweile andere Mittel zu Verfügung stehen, soll der Fonds nach...	de