Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#822*


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DateTypeSujetRésuméL
29.9.197538882pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Question de la signification accordée à la CSCE par le Conseil fédéral et réponse à quatre questions de P. Hefti (légitimité du Conseil fédéral à signer l'Acte final, institutionnalisation de la CSCE,...
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29.9.197538579pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAide en cas de catastrophes Le Département politique a le feu vert du Conseil fédéral afin de conclure des accords pour régler les conditions d'intervention du Corps de volontaires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger....
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22.9.197564494pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions concernant le personnel des autres départements Der Delegierte für Handelsverträge Pierre Languetin wird zum Vorsteher des III. Departementes der SNB gewählt.

Darin: Finanz- und Zolldepartement. Antrag vom 22.9.1975 (Beilage).
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