Dossier CH-BAR#E2003A#1988/15#931*


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DateTypeSujetRésuméL
10.8.197338578pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAide en cas de catastrophes Le Conseil fédéral permet au Département politique de négocier des accords avec plusieurs pays dans le but de régler les conditions d'une intervention éventuelle du Corps de volontaires pour l'aide en...
fr
17.5.197338577pdfLettreAide en cas de catastrophes Stellungnahme der Eidg. Militärverwaltung zu den Vertragsentwürfen des Delegierten des Bundesrates für Katastrophenhilfe im Ausland. Das vorgängige Abschliessen von Verträgen mit potentiell...
de
29.9.197538579pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAide en cas de catastrophes Le Département politique a le feu vert du Conseil fédéral afin de conclure des accords pour régler les conditions d'intervention du Corps de volontaires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger....
fr