Dossier CH-BAR#E2001E-01#1988/16#2529*


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DateTypeSujetRésuméL
16.1.197538288pdfLettreChili (Politique) La livraison au Chili de pièces de rechange pour fusils d'assaut a été refusée en raison des tensions au Chili et pour ne pas compromettre les efforts de la Suisse dans le domaine des relations...
fr
27.2.197439460pdfLettreExportation de matériel de guerre Die Arbeitsgemeinschaft für Rüstungskontrolle und ein Waffenausfuhrverbot zeigt sich empört über die Zunahme der Kriegsmaterialexporte, welche zur fast der Hälfte an Entwicklungsländer ging. Das neue...
de
17.6.197439473pdfProcès-verbal du Conseil fédéralExportation de matériel de guerre Sur la base de la Loi fédérale sur le matériel de guerre, des décisions négatives ou positives ont été prises concernant l’autorisation de fabriquer et d’exporter du matériel de guerre.
ml