Dossier CH-BAR#E2001E#1967/113#4447*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E2001E#1967/113#4447*
Ancienne cote CH-BAR E 2001(E)1967/113  vol.226
Titre du dossier Strafverfolgung von Schweizern in Frankreich wegen Kollaborationismus mit dem Feind (1949–1951)
Référence archivesB.32.16
Composant complémentaire Frankreich
Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
15.12.19498635pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Me Guinand, avocat et député suisse, intervient auprès de René Mayer pour tenter de régler la question des Suisses condamnés en France pour collaboration économique avec les Allemands.
Guinand,...
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6.1.19508636pdfLettreFrance (Politique) On tente de régler le plus rapidement possible la question des Suisses accusés de collaboration : introduction d'une disposition particulière sur les cas neutres dans le projet de loi d'amnistie qui...
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