Dossier CH-BAR#E2001E-01#1987/78#3667*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
15.5.1975	37755		Procès-verbal	Italie (Général)	Les délégations évoquent la coopération politique des Neuf, Chypre, le dialogue entre pays exportateurs et importateurs de pétrole, l’approvisionnement énergétique suisse, les frontaliers italiens,...	fr
20.6.1975	38133		Notice	Italie (Economie)	Die Bildung eines gemischten Komitees zur Förderung schweizerischer Investitionen in Süditalien hat sich verzögert. Die schweizerische Delegation ist aber jetzt gebildet und besteht aus Vertretern der...	ml
1.12.1975	38308		Notice	Italie (Economie)	La Suisse et l'Italie négocient depuis 47 ans pour conclure une convention de double imposition. Un texte a été signé en octobre 1975. La Suisse s'interroge sur l'opportunité d'établir un lien avec...	fr
9.10.1975	38310		Lettre	Italie (Economie)	La ratification de l'accord sur les frontaliers ne peut pas être reportée de plus de quelques mois, au risque de mécontenter sérieusement l'Italie. Ce renvoi ne permettrait d'ailleurs pas d'accélérer...	fr
18.9.1975	38311		Lettre	Italie (Economie)	Le Ministère du trésor italien ne s'oppose pas aux négociations sur l'accord de double imposition. Les réserves viennent à présent du Ministère des finances. Le renvoi des travaux parlementaires...	fr
11.7.1974	38312		Lettre	Italie (Economie)	Il ne faut pas lier l'accord sur les frontaliers et les négociations de double imposition. Ce serait revenir sur une concession qui avait permis de détendre les relations diplomatiques avec l'Italie.	fr
8.4.1975	38626		Notice	Italie (Economie)	Vorbereitung des Besuchs des italienischen Aussenministers M. Rumor in der Schweiz. Es stellt sich die Frage, ob das Doppelbesteuerungsabkommen gleichzeitig mit dem Grenzgängerabkommen ratifiziert...	ml
5.12.1975	38627		Notice	Italie (Economie)	Les négociations sur la double imposition et les frontaliers ont une forte dimension politique et conditionnent les relations de la Suisse avec l'Italie. Dans une multitude de domaines, l'Italie est...	fr
16.12.1975	38628		Lettre	Italie (Economie)	Le conversazioni tra Svizzera e Italia in materia di doppia imposizione si sono concluse positivamente con la parafatura di una convenzione. Il Governo italiano chiede di accelerare l'iter di...	it