Dossier CH-BAR#E2001E-01#1987/78#3510*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
16.10.1973	37673		Notice	Exportation de matériel de guerre	Auch im Hinblick auf die Abstimmung über das Bundesgesetz für Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe sollte die Schweiz bei der Waffenausfuhr nach Entwicklungsländern Zurückhaltung üben. Dies...	de
15.1.1974	37674		Notice	Iran (Economie)	Les livraisons de matériel de guerre à l'Iran ont été critiquées dans l'opinion publique suisse et au Parlement principalement en raison de la répression de l'opposition politique. Une fois les...	fr
14.11.1973	39472		Procès-verbal du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Décisions concernant des permis de livraisons de fournitures de matériel de guerre ainsi que des permis de fabrication et d'exportation de matériel de guerre. Également: Département...	ml
17.6.1974	39473		Procès-verbal du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Sur la base de la Loi fédérale sur le matériel de guerre, des décisions négatives ou positives ont été prises concernant l’autorisation de fabriquer et d’exporter du matériel de guerre.	ml