Dossier CH-BAR#E2003A#1984/84#193*


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DateTypeSujetRésuméL
2.12.197136791pdfNoticeConvention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974) La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
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3.12.197136792pdfNoticeConseil de l'Europe Observations sur les répercussions de l'élargissement des Communautés européennes sur le rôle respectif des différentes organisations européennes et, plus particulièrement, sur l'avenir du Conseil de...
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30.11.197236796pdfNoticeConseil de l'Europe Réflexions du groupe de travail de la Commission des affaires politiques de l'Assemblée consultative sur le rôle politique du Conseil de l'Europe, le renforcement de la coopération...
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