Dossier CH-BAR#E7110#1983/13#63*


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DateTypeSujetRésuméL
20.12.197236589pdfRapportIndustrie horlogère Les Autorités fédérales et les représentants des Associations de l'industrie horlogère suisse se sont réunis afin d'examiner l'ensemble des problèmes que pose l'application de l'Ordonnance du Conseil...
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12.6.197236591pdfLettreIndustrie horlogère Problèmes et explications concernant l'ordonnance qui fixe en outre les sanctions applicables en cas d'usage abusif du nom "Suisse" pour les montres.
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