Dossier CH-BAR#E2001E-01#1982/58#3346*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E2001E-01#1982/58#3346*
Ancienne cote CH-BAR E 2001(E)-01/1982/58  vol.356
Titre du dossier Abkommen mit der Schweiz über den Finanzausgleich betr. die in Genf arbeitenden Grenzgänger (1971–1972)
Référence archivesB.11.21.1.3
Composant complémentaire Frankreich

Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
1.9.197136492pdfNoticeFrance (Economie) Il est prévu de créer un fonds de compensation pour l'équipement de la région frontalière de Genève dès lors que les travailleurs frontaliers sont soumis aux impôts cantonaux et communaux genevois.
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25.1.197236494pdfCompte renduFrance (Economie) Alors que du côté suisse l'on considère le problème du régime fiscal des frontaliers à Genève comme faisant partie du problème général de la main-d'oeuvre étrangère, la France estime qu'il s'agit d'un...
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