Dossier CH-BAR#E2001E-01#1987/78#600*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
8.3.1972	35790		Procès-verbal	Exportation de matériel de guerre	Discussion sur les livraisons de matériel militaire vers l'Iran et d'autres pays. Les tensions entre la Suisse et l'Iran sont telles que les confirmations du gouvernement de ce pays quant à la...	fr
25.9.1973	38820		Notice	Exportation de matériel de guerre	Les exportations de fournitures suisses qui doivent être considérées et traitées comme du matériel de guerre, ne peuvent être autorisées que lorsque la destination finale est connue. L’emploi de...	fr
17.1.1973	39465		Notice	Exportation de matériel de guerre	Réflexion sur le bien-fondé de la décision du Ministère public de ne plus participer aux discussions du Groupe interdépartemental pour les affaires d'exportation de matériel de guerre en raison d'une...	fr
7.3.1974	39463		Notice	Exportation de matériel de guerre	Der VSM beklagt die langen Behandlungsfristen der Kriegsmaterialexportgesuche und wünscht sich gerade bei den Bewilligungen für Entwicklungsländer eine neue Verwaltungspraxis. Ausserdem bereitet der...	de