Dossier CH-BAR#E1003#1994/26#15*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
25.9.1972	35779		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Accord de libre-échange avec la CEE (ALE) (1972)	Aussprache u. a. über die «Mini-Botschaft», die für die Abstimmung über das Freihandelsabkommen zwischen der Schweiz und der EWG an die Stimmbevölkerung verteilt werden soll und über das neue Gesetz...	de
11.2.1972	37072		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Main d'œuvre étrangère	La situation des travailleurs étrangers pose la question de l'adaptation de la durée du statut de saisonnier. Les propositions des membres du Conseil vont d'une durée de 6 à 12 mois.	fr
29.2.1972	37073		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Presse et médias	Crise de la presse politique, exportation de matériel de guerre, conjoncture et renchérissement, intervention auprès du Shah d'Iran, délégué pour l'aménagement du territoire, pétitions, activité...	fr
30.6.1972	37074		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Importation de matériel de guerre	Dans le cadre de la crise monétaire et face à l'afflux massif de capitaux étrangers en Suisse, le Conseil fédéral présente des mesures extraordinaires sous forme d'arrêtés. Dans ce contexte, la...	fr
10.8.1972	37075		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Importation de matériel de guerre	Cette séance porte sur l'acquisition d'avions militaires. Un rapport met en doute l'objectivité, la crédibilité, la loyauté et les qualifications techniques des collaborateurs du chef du Département...	fr
15.8.1972	37076		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Questions politiques	Aufgrund der Vernehmlassung der Departemente hat die Expertenkommission für die Totalrevision des BG über die Organisation der Bundesverwaltung eine Stellungnahme zuhanden des Bundesrates...	de
31.1.1972	37079		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Conseil fédéral et Chancellerie	Die Sitzung behandelt u.a. die dringlichen Massnahmen der Raumplanung, den Weltkongress der Slowaken in Zürich 1973 sowie bevorstehende Auslandsreisen von Bundesräten.	de
18.2.1972	35752		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Accord de libre-échange avec la CEE (ALE) (1972)	Es werden u.a. die Reisen des Bundespräsidenten ins Ausland, der Dienstweg im Dokumentationsdienst, das Reglement der Aussenpolitischen Kommission des Nationalrats, das Referendum über das...	de
24.8.1972	35778		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Accord de libre-échange avec la CEE (ALE) (1972)	Diskussion, ob das Freihandelsabkommen zwischen der Schweiz und den Europäischen Gemeinschaften dem obligatorischen Staatsvertragsreferendum unterstellt werden soll.	de
26.5.1972	72085		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Importation de matériel de guerre	Le Conseil fédéral assiste à une démonstration statique dans les hangars de l’aérodrome militaire d’Emmen. Le chef du Département militaire demande que le Conseil se prononce sur l’information à faire...	fr

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