Dossier CH-BAR#E2001E-01#1982/58#406*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
22.10.1971	35514		Lettre	Exportation de matériel de guerre	En raison de son indépendance à l'égard des autorités fédérales, le CICR ne saurait prendre position sur les exportations d'armes par des entreprises suisses, notamment en ce qui concerne leur...	fr
18.10.1971	35570		Notice	Exportation de matériel de guerre	État des lieux des questions d'exportation de matériel de guerre vers l'Algérie, Israël, l'Inde et le Chili.	fr
3.12.1971	35803		Notice	Exportation de matériel de guerre	La règle des 50% en lien avec l'exporation de matériel de guerre n'est pas sans créer une série de difficultés pratiques.	fr
25.10.1971	35826		Notice	Exportation de matériel de guerre	À part les critiques de la part de l'ONU, la Suisse ne fait pas l'objet de commentaires négatifs de la part de milieux officiels étrangers au sujet de ses exportations de matériel de guerre. De plus,...	fr
20.10.1971	35808		Notice	Exportation de matériel de guerre	Un éventuel embargo sur l'exportation d'armes à destination des pays en voie de développement ouvre la question délicate de la définition de ces pays. Face à cette difficulté, il est recommandé de...	ml