Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#651*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E1004.1#1000/9#651*
Ancienne cote CH-BAR E 1004.1(-)1000/9  vol.650
Titre du dossier Beschlussprotokolle des Bundesrates Juni 1961 (2 Bände) (1961–1961)

Documents disponibles (4 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
16.6.196114922pdfProcès-verbal du Conseil fédéralItalie (Economie) Les conditions à l'application de l'AVS aux travailleurs italiens en Suisse.
fr
23.6.196114888pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Est composé de deux documents. Le premier expose le problème du marché européen intégré ainsi que l'accélération du processus de réduction des droits de douane prévu dans la Convention de Stockholm....
fr
9.6.196154607pdfProcès-verbal du Conseil fédéralCapitaux en fuite Der Bundesrat nimmt in zustimmendem Sinne Kenntnis von der in Aussicht genommenen Lösung in der Frage des Arrests gegen Guthaben der ehemaligen Deutschen Reichsbank bei der Bank für Internationalen...
de
30.6.196163769pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions concernant le personnel DPF/DFAE L'ambassadeur Micheli succède au secrétaire général du DPF, Robert Kohli, qui a pris sa retraite. Micheli conservera son titre d'ambassadeur et deviendra ainsi le premier ambassadeur à la centrale à...
fr