Dossier CH-BAR#E2001E#1972/33#5688*


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DateTypeSujetRésuméL
2.5.194635116pdfProcès-verbalChine (Politique) Compte rendu de la séance du 1.5.1946 au cours de laquelle la conclusion d'un traité de commerce avec la Chine est discutée.
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13.3.19461788pdfAccordChine (Politique) A travers le nouvel accord conclu avec la Chine par échange de notes, la Suisse renonce à exercer sa juridiction consulaire sur ses ressortissants établis dans ce pays. Cela signifie que les citoyens...
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