Dossier CH-BAR#E2001E#1972/33#5688*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification
CH-BAR#E2001E#1972/33#5688*
Old classification CH-BAR E 2001(E)1972/33  vol.223
Dossier title Aufhebung der Exterritorialitätsrechte in China (1946–1959)
File reference archiveB.33.11.08
Additional component China

Available documents (2 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.5.194635116pdfMinutesChina (Politics) Compte rendu de la séance du 1.5.1946 au cours de laquelle la conclusion d'un traité de commerce avec la Chine est discutée.
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13.3.19461788pdfTreatyChina (Politics) A travers le nouvel accord conclu avec la Chine par échange de notes, la Suisse renonce à exercer sa juridiction consulaire sur ses ressortissants établis dans ce pays. Cela signifie que les citoyens...
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