Dossier CH-BAR#E2200.41#1984/95#1149*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E2200.41#1984/95#1149*
Ancienne cote CH-BAR E 2200.41(-)1984/95  vol.48
Titre du dossier Frontaliers (1966–1972)
Référence archives473.13
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
23.10.196932371pdfLettreFrance (Economie)
Volume
La nouvelle réglementation française relative aux frontaliers non français domiciliés en France et désirant travailler en Suisse est devenue plus restrictive que par le passé.
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