Dossier CH-BAR#E2200.41#1984/95#1149*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E2200.41#1984/95#1149*
Ancienne cote CH-BAR E 2200.41(-)1984/95  vol.48
Titre du dossier Frontaliers (1966–1972)
Référence archives473.13

Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
23.10.196932371pdfLettreFrance (Economie)
Volume
La nouvelle réglementation française relative aux frontaliers non français domiciliés en France et désirant travailler en Suisse est devenue plus restrictive que par le passé.
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