Dossier CH-BAR#E7110#1979/14#1804*


Documenti disponibili (1 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
11.10.196834014pdfAppuntoTunisia (Generale) L'arrangement prévoit un système de compensation entre l'aide technique suisse à la Tunisie et les indemnités dues aux citoyens suisses suite aux nationalisations. Il pourrait aussi être appliqué à un...
fr